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FLEXINA se positionne comme une SSII spécialisée en architecture, design et développement d'applications d'e-business conçues à l'aide des plateformes Java, HTML5 et Adobe Flex.

Le site FLEXINA offre un descriptif de ses produits mais il constitue essentiellement une plateforme e-business qui permet d'acquérir les droits d'usage (licence non-exclusive et non-cessible) de certains logiciels FLEXINA (ci-après les " services ").

La simple consultation du site web est gratuite et ne requiert aucune inscription préalable.

Les présentes conditions générales d'utilisation du site s'appliquent à tous les utilisateurs du site.
Si une disposition des présentes conditions s'applique uniquement aux particuliers ou aux professionnels, mention en est faite.

Pour les professionnels, les présentes Conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales.Dans l'hypothèse où l'utilisateur du site opte pour l'acquisition online d'une licence d'usage d'un logiciel FLEXINA, la convention ASP FLEXINA s'applique également, mais à titre subsidiaire, pour les questions non traitées ou partiellement traitées par les présentes conditions.

Toutes les modifications apportées aux présentes Conditions doivent être acceptées par écrit.

FLEXINA met en ouvre des moyens appropriés pour assurer la disponibilité des informations et services accessibles sur son site mais ne saurait être tenu pour responsable d'une absence de disponibilité des informations et des services ou de la présence de virus sur son site.

Toute commande de services est considérée comme une offre du client d'acheter les services, en application des présentes Conditions.

FLEXINA accepte cette offre aux présentes conditions dès le moment où elle confirme la commande par email.Lorsqu'il finalise la commande de services qu'il effectue on-line, le client est préalablement invité à marquer explicitement son accord sur les présentes Conditions et sur la convention ASP mentionnée à l'article 2.

Sans cet accord on-line exprès et sans la confirmation de commande par FLEXINA, les parties ne sont pas liées par un quelconque contrat.

FLEXINA dispose du droit absolu de refuser de confirmer une commande pour tout motif qu'elle juge raisonnable.

Sauf dispositions particulières et écrites, la licence d'usage du logiciel est acquise pour une période de 3 , 6 ou 12 mois.

30 jours avant l'échéance, FLEXINA invite le client par email à se prononcer sur le renouvellement.

A défaut de réaction du client avant l'échéance, la licence n'est pas reconduite tacitement.

Aux termes de la loi belge et des principes de droit européen sur la vente à distance, le particulier est en droit d'annuler sa commande initiale sans motif et sans frais dans les 7 jours qui suivent l'email de confirmation lui adressé par FLEXINA.

Dans ce cas, le remboursement sera effectué en totalité et dans les meilleurs délais.

Le droit de rétractation énoncé ci-dessus ne s'applique pas aux professionnels dès lors qu'il s'effectue dans le cadre d'une transaction B2B.

Le prix des services est mentionné dans l'offre et la confirmation de commande de FLEXINA.

Le prix à payer par les professionnels ne comprend pas la TVA mais peut être additionné de certaines taxes et / ou autres frais nécessaires à l'acquisition des services.

FLEXINA mentionne très précisément les divers éléments qui composent le prix dans le processus d'acquisition on-line.

Sauf accord écrit contraire, aucun service n'est presté par FLEXINA avant que le paiement ne soit effectué.

Les professionnels obtiennent une facture expédiée par la poste lorsqu'ils en font la demande par email à l'adresse info@flexina.co.

A défaut, la facture leur est adressée par Internet sous un format email.

Au cas où ils découvrent dans la confirmation de commande et/ou la facture une erreur ou anomalie par rapport à leur commande, les clients sont tenus de prendre contact directement avec FLEXINA.

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FLEXINA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l?usage de ses services, même dans l'hypothèse où la possibilité de la survenance de tels dommages aurait été renseignée. Sont notamment exclus de toute garantie la privation de jouissance des services, la perte de données, le manque à gagner et l'augmentation des coûts et dépenses, y compris les frais de reconstitution de fichiers, les pertes d'exploitation, les pertes de marché, …

La responsabilité de FLEXINA en cas de survenance d'un dommage pour quelle que cause que ce soit et quel que soit son fondement (contractuel ou délictuel) est expressément limitée au montant de la redevance acquittée par le client pour bénéficier de la licence d'usage des services.

FLEXINA met tout en oeuvre afin d'exécuter les services en temps opportun.

Lorsqu'aucun temps de réponse n'a été fixé, une période de 15 jours est applicable.

FLEXINA ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l'impossibilité pour FLEXINA d'exécuter les services en temps opportun.

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Pour rappel, s'agissant des services (la licence d'usage du logiciel), les dispositions de la convention ASP relative à la protection des droits de propriété intellectuelle s'appliquent intégralement.

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Les présentes Conditions ont été rédigées conformément à la législation belge et sont régulièrement actualisées. Si une clause des présentes Conditions devait s'avérer non conforme à la législation belge sur la protection des consommateurs, cette dernière prévaudra.

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