Que vous soyez consommateur ou bien commerçant, vous n’êtes pas sans savoir que le Brexit a complètement changé les règles commerciales possibles entre la Belgique et le Royaume-Uni. Face à ces complexités nouvelles lors d’échanges commerciaux, nous vous proposons de découvrir les points clés en termes de frais de douane depuis le Brexit.

Le Brexit, une définition concise précisant les conséquences commerciales en termes de frais de douane

Depuis le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union Européenne et ce, après la longue procédure qui a suivi le référendum de 2016 concernant le Brexit. Cependant, afin que les échanges commerciaux puissent continuer, mais selon une réglementation nouvelle et nécessaire, un accord commercial a été établi entre l’UE et le Royaume-Uni.

Ainsi, la libre circulation des marchandises, mais également de la population ont été complexifiées, puisque les règles de l’Union Européenne ne s’appliquent plus aux frontières du Royaume-Uni. Côté commercial, cet accord devait donc permettre aux entreprises de continuer à exporter dans les pays de l’Union Européenne, notamment en exemptant - sous conditions - les frais de douane suite au Brexit.

Or, même si c’est une intention bienveillante dans les grands traits, les détails de cet accord sont largement complexes. En effet, un critère d’ origine nationale (ici Royaume-Uni) déterminera si les produits exportés en Belgique, ainsi que dans les autres pays de l’Union Européenne, seront soumis ou non aux frais douaniers. Ainsi, en cas de non-respect des critères de production nationale, cet accord peut entraîner un gigantesque surcoût chez le consommateur et donc un problème épineux pour les entreprises d’outre-manche.

Alors concrètement, dans quels cas s’appliquent les frais de douanes depuis le Brexit ?

Vous l’aurez compris, face à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, il était indispensable de trouver un accord pour que les échanges commerciaux puissent perdurer sans surcoûts. Or, les frais de douanes dûs au Brexit existent bel et bien, dans le cas où les produits ne répondraient pas à des critères de production bien précis.

Concrètement, cet accord comprend un descriptif d’une cinquantaine de pages, précisant les conditions indispensables, pour qu’un produit soit considéré comme « originaire du Royaume-Uni » et ainsi être exonéré des frais de douane. C’est ainsi avec de subtiles considérations que certains produits se retrouveront taxés ou non.

Par exemple, un tee-shirt vendu par une marque anglaise en Belgique, et dont le tissu serait importé de l’étranger, doit avoir subit assez de transformation au Royaume-Uni pour être considéré comme « production nationale ». Tandis qu’une automobile devra comporter un seuil minimal de pièces d’origine UE (en termes de valeur et de coût de production) pour respecter ces mêmes conditions.

C’est pourquoi il est extrêmement compliqué de trouver une réponse globale sur l’application des frais de douane depuis le Brexit. Chaque type de commerce est différent, mais surtout chaque mode de production fera la différence. Certaines entreprises devront sans doute s’adapter fortement pour que leurs produits soient exemptés de frais douaniers.

→ Par ailleurs les procédures d’échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et La Belgique dépassent la simple question des frais de douanes, puisqu’une multitude de formalités administratives sont également à effectuer.

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