Si vous êtes ici, c’est que vous aimeriez en apprendre davantage sur les notes de crédit. La loi anti-fraude à la TVA a considérablement durci les conditions de facturation. En effet, elle interdit notamment de modifier une facture après son émission. C’est à ce moment qu’intervient la note de crédit ! Alors, une note de crédit, c’est quoi ? Quels sont les différents types de notes de crédit ? Quelles sont ses caractéristiques et comment les numéroter ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans cet article. Toute l’équipe de Flexina vous souhaite une bonne lecture. Suivez le guide !

C’est quoi une note de crédit ?

Avant de savoir comment faire une note de crédit, il est important de vous expliquer concrètement ce qu’est une note de crédit (appelée aussi note de crédit) : un avoir est une facture d’annulation. En France, il est interdit de supprimer des factures qui ont été finalisées. C’est à ce moment-là qu’une note de crédit peut voir le jour. Cette dernière sera une preuve pour la justice si jamais vous souhaitez modifier une facture. Mais concrètement, quand peut-on l'utiliser ? Vous vous posez sûrement la question. Elle peut intervenir lors de divers événements tels que :

• un retour de marchandises (partiel ou dans son intégralité) ;
• la constatation d’une ou plusieurs erreurs lors de l’émission de la facture ;
• une omission de réduction accordée suite à la facturation ;
• un escompte conditionnel ;
• une annulation de la facture ou de certaines tâches à exécuter ;
• une ristourne, etc.

Quels sont les différents types de notes de crédit ?

Il existe 3 types de notes de crédit. Nous vous les listons juste ici :

1. La note de crédit commerciale : celle-ci est utilisée pour prendre en compte des modifications de la relation commerciale. Elle permet de résoudre des litiges tels qu’un retard de livraison, un retour de marchandise suite au mécontentement du client par rapport à la qualité d’un produit, etc
2. La note de crédit pour erreur : après l’émission d’une facture, il peut arriver de se rendre compte d'avoir commis une ou plusieurs erreurs lors de son édition. Dans ce cas-là, l’émetteur devra éditer une note de crédit afin de les corriger ;
3. La note de crédit pour annulation : s’il faut modifier l’intégralité d’une facture (annulation d’une commande, changement du destinataire…), créer une note de crédit pour annulation va s'avérer indispensable. Elle peut également être utilisée pour facturer des travaux supplémentaires suite à la demande d’un client, et que celui-ci souhaite une facture unique.

Les caractéristiques d’une note de crédit

• le délai d’émission : elle est à émettre dès qu’un événement (un retour, une ristourne ou même une annulation) est constaté ;
• le nombre : il est déconseillé d’éditer un nombre de notes de crédit trop importants, car cela permet de faciliter le suivi des règlements. Cependant, au niveau juridique, il est tout à fait possible d’éditer autant de notes de crédit qu’on le souhaite ;
• la durée de validité : la prescription pour se prévaloir d’une note de crédit est d’une durée de 5 ans en matière commerciale, sauf si des mentions contraires ont été évoquées dans les conditions de vente ;
• le délai de conservation : comme les factures classiques, le temps de conservation des notes de crédit est de 10 ans ;
• le règlement : il est tout à fait envisageable d'utiliser un avoir pour se faire rembourser ou en l’utilisant comme réduction sur une future facture, par exemple.

Les mentions obligatoires d’une facture sont semblables à celles présentes sur une note de crédit.

Faire apparaître la TVA sur les factures d’avoir | Oui ou non ?

Concernant la TVA, vous devez la faire apparaître sur la note de crédit, car elle renvoie à la facture classique. De plus, le montant de la TVA à collecter fait lui aussi l’objet d’une annulation.

Supprimer une note de crédit | Bonne ou mauvaise idée ?

Bien entendu, il est impossible de supprimer une facture. Dès que celle-ci a été émise, elle doit continuer d’exister. Il en est de même pour les notes de crédit. Jeter à la corbeille une facture créera un trou dans la numérotation et vous le savez…. Cela est strictement interdit. Si vous avez émis une note de crédit par erreur, vous devrez l’annuler en créant une nouvelle facture.

Numéroter les notes de crédit | Comment faire ?

Un avoir est une facture. Elles suivent les mêmes réglementations de numérotation de vos factures. Vos factures doivent suivre un ordre chronologique, en continue et sans rupture. Elles ne peuvent pas avoir le même numéro. Cette numérotation est obligatoire et nécessaire afin d’identifier de manière unique chacune de vos factures.

Vous avez peut-être déjà fait quelques erreurs de numérotation sur vos anciennes notes de crédit sur Excel ou sur votre ancien logiciel de facturation ? Flexina vous aidera en gérant pour vous la numérotation continue et chronologique de vos factures et avoirs.

Quoi qu’il en soit, il est toujours important d’éditer de bonnes factures. Pourquoi ? Cela vous permettra d’avoir une comptabilité en bonne et due forme, mais pas que… Lors d’un contrôle inopiné, cela vous permettra aussi d’être plus serein. Notre logiciel de facturation en ligne peut vous aider à gérer votre comptabilité tout en respectant la réglementation en vigueur. Pensez- y !

Faire une note de crédit est indispensable pour modifier ou annuler une facture. Notre logiciel de facturation en ligne possède toutes les fonctionnalités dont vous avez besoin. Vous pourrez enfin assurer la gestion comptable et financière de votre entreprise comme il se doit, et cela, de n’importe où dans le monde. Vous pouvez venir tester notre logiciel pendant 15 jours afin de vous faire une idée plus précise. C’est totalement gratuit ! Si vous avez des questions ou même besoin d’astuces, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. L’équipe de Flexina vous souhaite une belle découverte.